L’entrée en vigueur le 8 juin dernier de la MIF II, nouvelle directive européenne sur les instruments financiers vise à amener plus de transparence sur la rémunération des conseillers en gestion de patrimoine (CGP). Il s’agit de permettre aux clients de mieux identifier ce qu’ils paient et pourquoi. Quels sont les changements pour les professionnels et quels bénéfices pour l’épargnant ?
Clarifier les rémunérations des conseillers en gestion du patrimoine
Vous faites peut-être déjà appel à une société de gestion du patrimoine comme Agora finance ou un à un autre conseil en gestion du patrimoine, mais avez-vous une idée de ce que vous coûte ce service ?
Jusqu’à présent, les conseillers en gestion du patrimoine (ou CGP) se rémunéraient le plus souvent par système de commissions. La nouvelle directive européenne impose de les scinder désormais en 2 catégories : les CGPI, ou les conseillers en gestion du patrimoine indépendants, et les autres, les CGP classiques. Les premiers sont amenés à adopter un système de rémunérations uniquement basé sur des honoraires de conseil, quand les seconds continueront de percevoir des commissions.
L’idée est de mettre l’accent sur la transparence des frais concernant les commissions des CGP. L’affiliation du professionnel à des services de produits capitalisables devra être clairement indiquée sur un document de départ, dit d’entrée en relation (ou DRE). Son activité sera d’ailleurs beaucoup plus encadrée, puisque ses diverses prestations seront désormais soumises à approbation et signature du client.
Un conseil en gestion du patrimoine sera tenu d’informer son client de son statut, dès le premier rendez-vous. L’esprit de cette directive est de favoriser l’indépendance et l’impartialité du conseil. On pense notamment aux trop nombreux vendeurs de produits se présentant comme de véritables conseillers en gestion de patrimoine. Un CGPI doit, au contraire avoir à cœur de proposer un large éventail de produits, sans être bridé par un intéressement.
Les nouvelles obligations des cabinets de conseil en gestion de patrimoine
La MIF II entend faire passer la transparence des CGP et des cabinets en conseil de gestion du patrimoine par l’information à leurs clients.
Depuis le 8 juin, c’est en amont du service que le CGP doit informer son client des frais qu’il prendra. Ils doivent inclure le montant et la nature de la rémunération prévue, sans oublier les commissions ou à défaut, leur mode de calcul. De plus, un reporting actualisé sur les frais et les coûts liés au conseil devra être remis, au minimum chaque année au client. Celui-ci doit avoir une idée claire de ce que lui coûte la gestion de son patrimoine, même si des variations apparaissent en fonction des mouvements de fonds et des marchés.
L’accession au métier va aussi changer, car les agréments délivrés pour devenir conseiller en investissements financiers (CIF) seront soumis à un contrôle plus strict. La casquette de CIF complète avantageusement celle de CGP en élargissant le champ de ses connaissances à de nombreux produits d’épargne. Un bon cabinet de conseil en gestion du patrimoine peut vous mette en relation avec ce professionnel qui est aussi courtier en assurances, conseiller immobilier et bon juriste. Un CIF est aussi adhérent d’une association professionnelle agréée par l’AMF et immatriculé auprès de l’ORIAS. Cet organisme, accessible en ligne, permet de vérifier les compétences et accréditations de ces professionnels.
Dans le cas où un cabinet de conseil en gestion du patrimoine viendrait à ne pas respecter ses nouvelles directives, la MIF II prévoit des sanctions qui pourraient prendre la forme de retraits d’accréditation.
La MIF II soumet le conseil en gestion du patrimoine à des contraintes de transparence plus rigoureuses vis-à-vis du client. Selon l’esprit de cette directive, il est important en effet, que chacun comprenne ce qu’il paye pour son accompagnement, en attirant notamment son attention sur l’importance des commissions.
