Les propriétaires d’ascenseur doivent s’assurer que leurs appareils soient en règle. L’obligation d’entretien pour un ascenseur à Paris installé dans un immeuble en copropriété peut être déléguée à un prestataire de services dans le cadre d’un contrat écrit. Dans le cas où l’ascenseur Paris,fait partie du standing de l’immeuble en copropriété, la réglementation d’entretien et la réparation des matériels représentent une charge importante.
Loi concernant la réglementation des ascenseurs à Paris
Bien que l’ascenseur soit un dispositif très pratique pour aider les particuliers qui vivent dans un immeuble à accéder plus facilement à leur logement, l’appareil exige un entretien et une maintenance régulière. Pour entreprendre des travaux de rénovation, modernisation et mise en conformité d’un ascenseur à Paris, il est indispensable de confier l’intervention à une entreprise ascenseur qualifiée. Les travaux effectués par l’ascensoriste ne bénéficient pas d’une diminution d’impôts.
Une réglementation impose des normes de sécurité spécifique lors de la mise en conformité du parc ancien. Ainsi, les appareils sont équipés de dispositifs garantissant la sécurisation des risques les plus importants, il est indispensable de réaliser des travaux de sécurisation dans les plus brefs délais. Ainsi, les obligations de mise aux normes sont imposées dans l’article R 125-1-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Les travaux indispensables pour améliorer la sécurité d’un ascenseur vétuste
Tous les ascenseurs à Paris installés avant le 27 août 2000 qui ne répondent pas aux normes de sécurité expliquée dans l’article R 125-1-1 du Code de la construction et de l’habitation doivent être remis aux normes. Les travaux de construction garantissent la fermeture des portes palières, l’accès sans danger des personnes à la cabine, prévention des risques de chute d’écrasement de la cabine, protection des utilisateurs contre les chocs dus à la fermeture des portes. La réglementation prend également en compte la protection des circuits électriques de l’installation, l’accès sans danger des personnels d’intervention aux locaux des machines, équipements associés et espaces parcourus par la cabine…
Quels sont les travaux obligatoires pour remettre aux normes les ascenseurs vétustes ?
Pour qu’un ascenseur soit conforme aux normes de sécurité, il est indispensable de réaliser différents travaux comme l’installation de serrures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et verrouillage des portes palières, système de détection de présence des personnes afin de les protéger des chocs des portes coulissantes au moment de leur fermeture, parachute de cabine et limiteur de vitesse lorsqu’il s’agit d’un ascenseur électrique, systèmes de verrouillage des portes et portillons…
